Les présentes conditions de vente et de services sont conclues d'une part par la société MOTO TEAM au capital de 20 000 euros dont le siège social est au 73 Route d'Orléans – 91310 Montlhéry, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Évry sous le numéro 510249915 ci-après dénommée « MOTO TEAM » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la commande d'une prestation de services proposée par la société MOTO TEAM via le site internet de MOTO TEAM.

Le terme ELEVE désigne la personne sollicitant une des formations proposées par MOTO TEAM.

En validant sa commande, l’élève déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat.

1/ OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MOTO TEAM et l'élève et les conditions applicables à tout achat effectue par le biais du site marchand de MOTO TEAM, que l’élève soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MOTO TEAM.

2/CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉS DES BIENS ET FORMATIONS

Les produits et formations dispensées sont ceux qui figurent dans les dates du site de MOTO TEAM.

Ces produits et formations sont dispensées dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit ou formation est accompagné d'un descriptif.

Les photographies et vidéos du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit ou le support de formation.

Les dates des prestations présentées sur le site sont données à titre indicatif et provisoire. La disponibilité de la date d'exécution de la prestation commandé est confirmée obligatoirement par mail.

En conséquence l’élève ne peut donc pas considérer cette date comme définitive au moment de la commande. La date et l'horaire définitif de formation sont confirmés par mail. En cas d'indisponibilité d'une date MOTO TEAM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, mais s'engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités. 

3/ CONFORMITÉS ET PÉRIMETRE CONTRACTUEL DES FORMATIONS DES 125CC

Les formations 125cc proposées par MOTO TEAM sont conformes à l’arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères ou de la catégorie L5E par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, publié au J.O du 24 décembre 2010.

La formation d'une durée totale de 7 heures se compose des 3 modules suivants :

– Module théorique d’une durée de 2 heures

– Module hors circulation d'une durée de 2 heures

– Module en circulation d'une durée de 3 heures

L'élève ne pourra en conséquence exiger de MOTO TEAM une durée ou un contenu autre que ceux prévus à l’arrêté ministériel du 17 décembre 2010. La société MOTO TEAM reste libre de choisir des moyens pédagogiques mis en œuvre pour satisfaire aux objectifs de formation fixé par la réglementation en vigueur.

4/ RESPECT DES INSTRUCTIONS ET OBLIGATIONS DE L'ÉLEVE

Dans le cadre de sa formation, l’élève est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par MOTO TEAM en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement de la formation.

L'élève doit se munir de son propre équipement à la condition qu'il soit homologué et ne présente pas d'incompatibilité avec la pratique de la moto. A défaut MOTO TEAM se réserve expressément la faculté de ne pas accepter l'élève lors de la formation et aucune somme ne sera remboursée.

En cas de comportement dangereux ou irrespectueux tant vis à vis du personnel de MOTO TEAM que des autres stagiaires, l'élève pourra être exclu de la formation sans aucun remboursement de sommes versées.

5/ASSURANCE

Dans le cadre de l’exécution d'une formation, l'élève s'engage à pratiquer les exercices et suivre les conseils de pratique d'un deux roues motorisées à ses risques et périls, sous sa propre responsabilité. Toute personne pratiquant à une formation organisée par MOTO TEAM doit être titulaire d'une assurance de type Responsabilité Civile.

L'élève renonce à toute recours contre MOTO TEAM, les instructeurs et autres personnes rattachés à l'organisation ou à l’encadrement de la formation. 

6/ TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la  commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des formations. MOTO TEAM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’élève. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

7/ AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux personnes qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les formations ont lieu sur la piste privée de MOTO TEAM à Chilly Mazarin.

8/ COMMANDES

L’élève qui souhaite reverser une formation doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou formations choisis

• valider sa commande après l’avoir vérifiée

• effectuer le paiement dans les conditions prévues

• confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. MOTO TEAM communiquera par mail la confirmation de la commande enregistrée. MOTO TEAM se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment si celle-ci est anormale ou en cas d’incident de paiement. MOTO TEAM certifie avoir tout mis en œuvre pour le traitement d’une erreur survenant dans le cheminement informatique de la commande, de son règlement ou de sa confirmation par courrier électronique, afin que celle-ci soit traitée et corrigée dans les meilleurs délais.

 9/ RÉTRACTATION

Concernant les produits, les élèves, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour frais de retour.

10/ CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT

Toute résiliation doit être signalée par mail ou par écrit 7 jours avant la date de la formation. Dans ce cas, aucun frais d'annulation ou de dossier ne seront appliqués. Au delà de ce délai, la formation sera considérée comme intégralement du et ne donnera lieu à aucun remboursement. MOTO TEAM se réserve le droit, sans diminution de tarif, de reporter cette formation en cas notamment de force majeure ou fortuite et également, sans que cela soit limitatif en cas de :

– Panne des équipements

– Maladie d'un instructeur et plus généralement tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la formation commandée.

De même MOTO TEAM se réserve expressément la faculté d'annuler ou de reporter la formation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies (conditions climatiques). MOTO TEAM s'engage en ce cas à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités.

11/ MODALITÉS DE PAIMENT

Les paiements seront effectués par carte bancaires ou virement bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système de sécurité en Carte bancaire ou PAYPAL qui utilise le protocole crypté SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Si les systèmes de commande le permettent, les paiements peuvent être effectués également par chèque à l'ordre de MOTO TEAM.

Le prix est exigible à la commande et dans tous les cas le prix total de la formation doit être acquitté au jour du début de la formation. En cas de non-paiement partiel ou total ou d'incident de paiement MOTO TEAM peut refuser l'accès de la formation à l'élève. En cas de stage de formation sollicité par un professionnel, le prix peut être pris en charge en rien, totalité ou partie, par le professionnel s'identifiant à l'aide de son code d'accès personnel. Le bénéficiaire de la formation s'acquitte du prix de la formation au plus tard le jour de la formation, déduction faite de la part prise en charge par le professionnel. Le professionnel dispose sur le site de MOTO TEAM d'une interface personnelle lui permettant de grouper le paiement de ses prises en charge. MOTO TEAM peut exiger le paiement de celles-ci à compter du premier jour du mois suivant chaque commande.

Dans le cadre d'une opération promotionnelle, l’élève organisateur devra s'acquitter des prises en charges satisfaisant les conditions qu'il a défini à la création de l'opération. Si les données fournies par l’élève professionnel sollicitant la formation ne satisfont pas ses conditions, le client organisateur peut refuser la prise en charge qui l'engage. Le montant de cette prise en charge est alors du par l’élève professionnel qui a sollicité la formation. 

En cas de litige entre l’élève organisateur et l’élève professionnel qui sollicite la formation dans le cadre de l'opération, MOTO TEAM s'engage à fournir toutes les données en sa possession qui seront nécessaires à la résolution du litige mais sa responsabilité ne pourra être engagée pour la médiation du litige. En dernier recours, MOTO TEAM se réserve la possibilité d'exiger le règlement de la prise en charge litigieuse à l’élève professionnel qui a sollicité la formation.

Produits :

Le prix est exigible à la commande

Formations : Commande effectuée par un particulier

Le prix est exigible à la commande

Formations : Commande effectuée par un professionnel

Le prix ne peut être prise en charge en rien, en totalité ou partie, par le professionnel s'identifiant à l'aide de son code d'accès personnel. Le bénéficiaire de la formation s'acquitte du prix de la formation lors de sa livraison, déduction faite de la part de la prise en charge par le professionnel. Le professionnel dispose sur le site de MOTO TEAM d'une interface personnelle lui permettant de grouper le paiement de ses prises en charge. MOTO TEAM peut exiger le paiement de celles-ci à compter du premier jour du mois suivant chaque commande.

Factures

MOTO TEAM a mis en place les fonctionnalités nécessaires à la communication d'une facture électronique au format PDF faisant ressortir la TVA, tant pour l’élève particulier que le professionnel. Cependant à la demande de chacune des parties concernées, MOTO TEAM adressera une facture sur papier avec mention de la TVA applicable.

12/GARANTIE

Formations

Les engagements de MOTO TEAM et de l’élève concernant les formations sont indiqués dans le contrat de formation adapté.

13/ RÉCLAMATIONS

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : MOTO TEAM – 73 RN20 -91310 Montlhéry

14/ RESPONSABILITÉ LIÉE AU SITE INTERNET

MOTO TEAM, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

15/SUPPORTS

Tous les supports, les programmes, les cours et documents remis aux élèves lors des formations sont la propriété intellectuelle exclusive de MOTO TEAM. Ils sont remis nominativement aux stagiaires et leur utilisation par un tiers autre que le titulaire est strictement interdit. Les lois et les règlements en vigueur concernant la propriété intellectuelle s'applique de plein droit.

16/RESTRICTIONS D'UTILISATION SU SITE

Tous les droits de reproduction sont réservés, ce qui inclut les documents à télécharger, les présentations iconographiques et photographies.

L’élève n'est pas autorisé à modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, transférer ou vendre tout ou partie de ce site, tout document téléchargé ou toutes listes de liens obtenues à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées de ces documents ou listes de liens, sauf accord particulier et préalable de MOTO TEAM.

17/DONNÉES A CARACTERES PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractères nominatif relatives aux élèves pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

18/ ARCHIVAGE – PREUVE

MOTO TEAM se réserve le droit de collecter ses informations sur l’élève y compris en utilisant des cookies et s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. L’élève peut s'opposer à divulguer ses coordonnées en le signalant à MOTO TEAM. De même, il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.73, Route d'Orléans

MOTO TEAM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de MOTO TEAM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

19/NULLITÉ

Si l'une des stipulations du présent contrat se révélait contraire à la loi ou nulle, ladite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie du contrat, sans altéré les autres clauses.

20/ REGLEMENTS DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

MOTO TEAM 91                                                                    MOTO TEAM 92

73, Route d'Orléans RN20- 91310 Montlhéry                 45, Avenue Aristide Briand- 92160 Antony

mototeam91@orange.fr – 01 69 80 84 58                       mototeam92@orange.fr – 01 46 15 30 15

SIRET : 51024991500016 – AGR : E0909107830               SIRET : 51024991500024 – AGR:E140920080